Vie Privée

Charte sur la vie privée

Dans le cadre de la protection de la vie privée, les données que vous nous confiez seront enregistrées dans les bases de données de www.tri-articulation.info et sont destinées exclusivement à l’usage interne du Mouvement pour la tri-articulation sociale. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée, les données vous seront communiquées à votre demande, et seront, le cas échéant, corrigées. Toute information complémentaire peut être obtenue auprès de la Commission pour la Vie Privée. Toutes vos questions concernant l’enregistrement de vos données peuvent être adressées au mouvement pour la tri-articulation sociale via l’adresse e-mail info at tri-articulation.info

 

Protection de la vie privée

Notre objectif est de protéger vos informations. Il vous est loisible de visiter ce site, de vous informer sur nos services, de prendre connaissance des dernières nouvelles ou de nos nouveaux services, sans devoir nous fournir d’information personnelle. Si toutefois vous désirez faire des transactions financière via le site (par exemple, en cas donation, d'inscription à une formation, conférence…), dans ce cas, il est impératif de créer un compte sur le site www.tri-articulation.info. Nous ne divulguons à une tierce partie, ne partageons, ni ne vendons aucune information vous concernant, telle qu’adresse, email, numéro de téléphone et de fax, données d’identification, etc. Nous tiendrons à jour toutes les données concernant vos transactions, selon nos standards habituels de stricte confidentialité et de sécurité.

 

Utilisation de “cookies”

Nous utiliserons occasionnellement des cookies, afin de vous fournir un meilleur service. Un “cookie» est une petite pièce d’information sauvegardée par un site du Web au sein du browser de votre PC (généralement dans le dossier C:WINDOWS/Cookies): ce cookie peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur ce même site. Le cookie ne peut être lu par un autre site Web que celui qui l’a créé. Nous utilisons les cookies à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer vos préférences pour certains types d’informations ou votre code d’accès, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite à notre site. La plupart des cookies ne fonctionnent que le temps d’une seule session, ou visite. Aucun d’entre eux ne contient d’informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, email ou “snail mail”. Il vous est également possible de configurer votre browser pour vous informer lors de chaque création de cookies ou pour empêcher leur confection.

 

Politique en matière de vie privée et confidentialité

Le Mouvement pour la tri-articulation sociale (MTAS) se réserve le droit de contrôler et d’examiner les informations se rapportant aux messages, telles que le contenu, leur provenance ou leur destination, s’il est raisonnablement en mesure de croire que tout ou partie de ces communications ont trait à des activités illégales ou illicites, ou s’il en a reçu l’ordre des autorités compétentes. Sauf si le contrôle est effectué à la requête des autorités compétentes, le contrôle du MTAS ne pourra porter que sur les messages à caractère public ou non-confidentiel, c’est-à-dire les informations se trouvant sur une page web, les messages que l’on trouve dans les forums de discussion ou les mailings informatiques, sans que cette liste ne soit limitative. Le MTAS peut prendre les mesures nécessaires pour assurer une bonne gestion du système informatique. Il peut à cet égard accéder à toute communication stockée dans son système informatique.
L’utilisateur s’engage à conserver le caractère secret et confidentiel de son mot de passe et de son identifiant. Toute utilisation des éléments d’identification est faite sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. En cas de perte ou de vol ou d’utilisation frauduleuse de l’un de ces éléments, l’utilisateur est tenu d’en avertir le MTAS dans les plus brefs délais, cette notification devant être confirmée par lettre recommandée.

La responsabilité de l’utilisateur n’est dégagée que le jour ouvrable qui suit le jour de la réception de la lettre recommandée.

 

Les données à caractère personnel relatives à l’utilisateur sont reprises dans les fichiers de www.tri-articulation.info et sont traitées: en vue de la gestion du public et des membres inscrits, et de réaliser des études de marché; en vue de l’émission, du recouvrement et de la vérification des factures; dans le cadre de la relation contractuelle avec l’utilisateur (par exemple, lors d’échanges de courriers ou en cas de litige); en vue de la réalisation d’opérations d’information ou de promotion sur les produits et services du MTAS.

Moyennant demande écrite datée et signée, adressée au MTAS, l’utilisateur justifiant de son identité peut obtenir, gratuitement, la communication écrite des données à caractère personnel le concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.

En cas de changement des données administratives propres à l’utilisateur, celui-ci est tenu d’en avertir le MTAS dans le mois de leur modification.