vendredi, 13 janvier 2017 20:28

Démocratie Participative ou Évolutive ?

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Pour l’expérimentation d’une démocratie de la société civile

De nombreux évènements locaux et mondiaux montrent que nous sommes entrés dans une période de changements, voire de bouleversements qui ont un impact dans les domaines scientifiques, technologiques, climatiques, etc. Mais dans chaque cas, nous pouvons nous demander si le changement correspond à une transformation ou s’il procède d’une continuation d’une approche ancienne des choses.

Pour ce qui est de la démocratie, il est indispensable de se poser la question, car le mot changement est bien galvaudé. Quel est le candidat à l’élection présidentielle de 2017 qui ne s’en réclame pas ? En politique, les mots sont vidés de leur sens et deviennent des outils de communication, souvent trompeuse. Par exemple, prenons l’expression Démocratie Participative. Elle a été fortement médiatisée par Ségolène Royal, au temps de la présidentielle de 2007. Depuis, elle est employée dans de nombreux contextes et ceux qui aspirent à une autre gouvernance de la chose publique l’utilisent. On a même pu le constater lors de la primaire du parti Les Républicains, par la bouche de Nathalie Kosciusko-Morizet. Mais d’autres qui ont une sensibilité politique opposée comme, par exemple, Les Indignés et les acteurs du mouvement Nuit Debout veulent aussi une nouvelle forme de participation citoyenne. Cette question est dans l’air du temps. Elle correspond à une aspiration populaire profonde et justifiée. Mais la réponse qui y est apportée procède, le plus souvent, d’une vision ancienne de la gouvernance, celle qui conserve la même structure étatique, en l’aménageant un peu pour laisser une place à la parole citoyenne. On va ainsi créer des conseils de citoyens et des conseils de quartiers dans lesquels seront débattues toutes les requêtes, lesquelles seront ensuite transmises au pouvoir exécutif, avec l’espoir que celui-ci les concrétisera. Le pouvoir politique se mettra donc à l’écoute du citoyen, tout en faisant perdurer l’organisation traditionnelle de l’État. Il s’agit bien d’un changement et non d’une trans-formation. Littéralement, cela veut dire que l’on n’est pas allé au-delà de la forme existante. Or peut-on dépasser une forme ou s’en affranchir, si l’on ne l’a pas entièrement revisitée ?

Nous voyons aujourd’hui des mouvements appeler à une sixième république. Très bien ! Lorsque nous l’aurons, nous en voudrons une septième, puis une huitième. Nos ancêtres ont attendu jusqu'au seizième Louis. Irons-nous jusqu'à la seizième république pour nous éveiller complètement, pour réaliser que le carcan n'est pas là où nous pensons qu'il se trouve ?

On parle beaucoup de réécrire la Constitution. Très bien aussi ! C'est absolument nécessaire. Mais avant d'en écrire le premier article, ne doit-on pas prendre conscience que nous nous plaçons d'emblée à l'intérieur d'un cadre qui est devenu invisible, car masqué par notre propre représentation de la démocratie. Le verrou principal qu'il faudrait faire sauter se trouve en nous. Si nous ne projetons pas suffisamment de lumière sur lui, nous nous retrouverons enfermés dans la même boîte que nous croirons différente parce que nous l'aurons repeinte. Nous devons penser en dehors de la boîte. Comment procéder ?

Avant de définir les institutions de l'État, nous devrions nous poser les questions: qu'est-ce que l'État ? Quel est son rôle ? Quel sont ses domaines ? Faute de traiter ces questions, au préalable, nous verrons se reproduire l'ordre ancien, une royauté présidentielle, une sorte de théocratie laïque qui peut aussi prendre la forme d'une dictature douce et participative.

Dans le champ politique actuel, celui qui s’est peut-être le plus approché du problème de la structure étatique est Alexandre Jardin qui a lancé le mouvement des Maisons Citoyennes et le parti Les Citoyens, avant de se déclarer candidat à l’élection présidentielle de 2017. Pour lui, ce sont ceux qui sont sur le terrain qui peuvent « faire » et qui sont en situation de faire évoluer les choses. Ceux qui sont dans l’appareil politique « disent », mais sont en dehors de la réalité. Ils sont « hors-sol ». Précisons qu’en présentant les choses de cette façon binaire, ce ne sont pas les personnes elles-mêmes qui sont en cause, mais les rôles que leur font jouer les institutions. Il s’agit d’un problème systémique qui est au-delà des qualités de chacun. Alexandre Jardin veut donc que l’on s’émancipe de ceux qu’il appelle les « dizeux » et que l’on donne le pouvoir aux « faizeux ». Toute la question est : comment fait-on ? Ce qui nous conduit à examiner le rôle exécutif de l’État.

Depuis l'école, nous vivons avec l'idée que l'État se compose de trois pouvoirs: exécutif, législatif et judiciaire. Ne devrions-nous pas revisiter, de fond en comble, cette notion, en particulier le premier pouvoir ? Nous pourrions discuter à l'infini pour déterminer si, dans le principe, l'État a un rôle exécutif. Le débat resterait très théorique. Une voie beaucoup plus rapide consiste à regarder, domaine par domaine, ministère par ministère, en quoi l'État a des compétences exécutives. En quoi l'appareil d'État est-il davantage capable de répondre aux nécessités du domaine concerné que les organisations de la société civile ?

Une telle approche, si elle était faite dans le détail et en mettant de côté toute idéologie, conduirait à un résultat étonnant: nous verrions fondre le nombre de ministères.

Naturellement, surgirait immédiatement la crainte d'une privatisation de l'État à la façon néo-libérale. C'est sur ce point qu'il nous faut être créatif. Au lieu de tout bloquer sous l'emprise de la peur, abordons la question en faisant preuve d’imagination et nous pourrons éviter de tomber d'un extrême dans l'autre. Pour cela, il nous faut accepter qu'il n'y a pas une seule forme de service public, celui que nous connaissons, central et uniforme. Nous pouvons très bien concevoir un service public de la société civile, avec des règles définies et des méthodes d'évaluations plus fiables que celles qui sont sous la coupe de l'appareil politique1.

Nous découvrirons ainsi que, dans la plupart des domaines, le pouvoir exécutif devrait résider dans la société civile, laquelle montrera toujours qu'elle est plus créative et réactive qu'un appareil d'État lourd, échappant de plus en plus aux citoyens et agissant souvent de façon contraire à l'intérêt général, celui de la société civile et de la nature.

C'est donc à une véritable révolution de notre conception de l'État que nous devrions nous atteler, avant d'écrire la moindre ligne d'une nouvelle constitution, laquelle sera d'autant plus facile à rédiger que nous aurons clarifié ce préalable.

De nombreux citoyens pensent qu’il suffirait d’avoir un autre mode de désignation des élus et un bon système de contrôle de leur action. Ils voudraient y ajouter une dimension participative, par des assemblées de citoyens. Ils espèrent ainsi améliorer la gouvernance par le haut en élargissant la base de consultation. Mais une pyramide dont la base devient plus large reste une pyramide. Ce ne sont pas les demandes et avis qui doivent remonter au sommet de l’État. Une nouvelle impulsion démocratique consistera à prendre la direction inverse : faire descendre la chose publique dans la société civile qui en prend alors la responsabilité. Alors la citoyenneté ne sera plus délégation mais action.

La démocratie participative est une illusion car elle repose sur l’idée qu’un être humain ou un groupe de personnes, aussi compétentes, bien intentionnées et à l’écoute du peuple soient-elles puissent résoudre la complexité des questions et défis qui se posent à nos sociétés. Etre debout et réveillé dans la nuit démocratique que nous traversons, c’est d’abord se rendre compte que la gouvernance par le haut est une mission impossible et qu’il faut donc renoncer à ce projet irréaliste.

Il devient urgent d’explorer d’autres voies en ouvrant les portes à l’expérimentation d’une démocratie de la société civile, dans laquelle les acteurs de terrains auront la possibilité de chercher de nouvelles formes, de les corriger, de les améliorer, tout en se conformant aux règles de services publics qui auront été nouvellement définies.

Or notre constitution, nos lois et modes de fonctionnement de l’appareil d’État ne prévoient pas la possibilité d’expérimenter, laquelle implique nécessairement de déroger aux règles et habitudes en vigueur. De par la façon dont il est conçu, l’État exclut toute forme d’expérimentation par la société civile puisque la loi doit s’appliquer uniformément à tout le monde et en tous lieux. Si la loi restait dans le domaine des principes généraux, il n’y aurait rien à redire. Car elle ne déterminerait pas des formes précises. Il appartiendrait aux citoyens de choisir ces formes. Mais la loi est entrée dans le domaine de l’exécutif. Elle est à son service. Au parlement, la majorité doit suivre la direction impulsée par le président de la république et son gouvernement. De ce fait, les règles vont au-delà des seuls principes et entrent dans la forme. Elles encadrent tous les détails de la vie quotidienne, déterminant la façon d’exécuter la loi.

En France, les transformations doivent passer par le pouvoir exécutif centralisé. Les citoyens qui veulent innover dans le domaine sociétal se heurtent à des obstacles qui deviennent de plus en plus difficiles à surmonter. La plupart des gens voient que nous sommes parvenus à un point de blocage du fonctionnement des institutions. Mais nous constatons une impuissance à débloquer cette situation, quelques soient les personnes qui se trouvent à la tête de l’exécutif.

La constitution française et la forme de gouvernance sont conçues de telle façon que les transformations doivent être impulsées depuis le haut.

Or tout ce qui est nouveau jaillit sur le terrain, à partir des impulsions et des projets de ceux qui font. Il suffit de regarder ce qui se passe au sein de la société civile pour le constater. Les initiatives nouvelles foisonnent, mais ne peuvent se développer qu’en se heurtant à l’inertie ou même à l’opposition des institutions. C’est ainsi que les « faizeux » s’opposent aux « dizeux », pour reprendre l’expression d’Alexandre Jardin.

Il s’agit d’un problème systémique qui ne sera pas résolu tant que l’on ne se décidera pas à transférer le pouvoir exécutif aux « faizeux ». Mais un tel transfert ne se décrète pas. Il ne peut non plus advenir à la suite d’un Grand Soir auquel plus grand monde ne croit. Il ne se fera que par un processus évolutif, au fur et à mesure que des citoyens, à titre individuel ou regroupés en organisation de la société civile, assumeront les tâches dévolues au pouvoir exécutif actuel.

C’est par les initiatives de la société civile que la transformation se réalisera. Mais pour que cela puisse se faire, il faut, au niveau constitutionnel, une loi introduisant le principe d’expérimentation sociétale. Cette loi devrait porter sur quatre domaines :

  1. Des services publics de la société civile

Une expérimentation sociétale ne relève pas des intérêts privés. Elle touche à ce qui est d’intérêt général et sociétal. La loi devrait établir une procédure qui permettra de définir les domaines ouverts à cette expérimentation. Ceux-ci apparaîtront alors comme une nouvelle forme de services publics initiés et administrés par la société civile.

Pour ce faire, nous avons besoin d’une définition claire, domaine par domaine, de ce qu’est un service public. Le fait de dire qu’un service public est un service réalisé par l’État est très insuffisant. Car nous n’avons même pas une notion consensuelle de ce qu’est l’État. Dans chaque cas, nous devrions savoir en quoi consiste le service public ; par exemple pour l’éducation, la santé, la monnaie, les infrastructures, l’énergie, les télécommunications, la police, l’armée, etc. Puis, nous devrions regarder quels sont ceux qui ont besoin d’une organisation unique et centrale et ceux pour lesquels la diversité est souhaitable, voire nécessaire ou même indispensable au bon fonctionnement de la société. Ceux-ci sont ceux que j’appelle les services publics de la société civile, en ce sens qu’ils peuvent être impulsés, de façons diverses, par des organisations non gouvernementales, tout en se conformant à des règles précises, selon des cahiers des charges, et avec des outils d’évaluations.

  1. Un droit à l’expérimentation

Il s’agirait d’établir une procédure permettant que, dans un cadre défini, des citoyens dérogent aux habitudes, aux pratiques gouvernementales et administratives, ou même à certaines lois françaises ou à des directives européennes, dans le but de permettre l’innovation sociétale. Le cadre devrait préciser les conditions à réunir, les limites et la durée de l’expérimentation, ainsi que les méthodes d’évaluations. Cette loi devrait également déterminer comment l’évaluation positive d’une expérimentation conduira à une redéfinition de la législation s’appliquant au domaine concerné et comment l’initiative pourra acquérir, par exemple, un nouveau statut de service public de la société civile.

  1. Un Office d’Expérimentation Sociétale

Son rôle consisterait à faciliter la reconnaissance des projets, l’attribution du statut expérimental et l’organisation de leur suivi. Cet office serait indépendant du pouvoir exécutif. Il serait géré par des organisations non gouvernementales. Dans sa forme et son organisation, il procéderait déjà de ce qu’il est censé aider à mettre en place. Il serait une première réalisation d’un service public de la société civile.

L’Office d’Expérimentation Sociétale serait une interface indépendante entre le pouvoir exécutif et les citoyens.

  1. Un Fond de Financement de l’Expérimentation Sociétale

Dans le domaine de la chose publique, accorder un droit, sans donner les moyens nécessaires à sa réalisation revient à limiter, voire empêcher sa concrétisation effective. Reconnaitre un droit à l’expérimentation sociétale implique donc d’organiser l’attribution de fonds à la réalisation des projets expérimentaux.

S’agirait-il de fonds publics ? Pour les projets qui n’ont pas un caractère privé et qui sont d’intérêt public, un financement public serait dans l’ordre des choses. Mais il serait sain que la société civile s’implique également, jusque dans le financement. On pourrait pratiquer un système de ce que les américains appellent les matching funds  (financement en contrepartie): pour chaque Euro apporté par la société civile, l’État verserait un Euro. Ainsi les porteurs de projets devront montrer que ce qu’ils veulent faire rencontre un écho et est perçu comme nécessaire par un groupe de citoyens.

J’ai ainsi esquissé ce que pourrait être une forme évolutive de transformation de la société, à partir des impulsions citoyennes. En y réfléchissant bien, on se rendra compte que ce qui vient d’être décrit procède d’un mouvement qui est en sens opposé à celui de la démocratie participative, laquelle consiste à participer à la continuation du pouvoir central. La Démocratie Évolutive va dans l’autre sens. La chose publique est remise, peu à peu, entre les mains du public, c'est-à-dire des organisations d’acteurs de la société civile qui veulent servir des intérêts publics et non privés.

La superstructure étatique a montré qu’elle est un carcan. Ou, si l’on veut, elle est comparable à des échafaudages entourant une maison. Ils servent le temps de la construction. Personne ne dira que les échafaudages sont nécessaires pour tenir l’édifice et pour organiser la vie qui va s’y dérouler. Une autre dynamique doit prendre la place de celle qui a prévalu dans la phase de construction. La vie doit s’installer dans la maison Démocratie. Nous devons donc retirer les échafaudages. Ils ont permis de construire la république formelle, mais ils sont devenus mortifères. Alors la vie reviendra. Non pas en une seule fois, mais à mesure que les citoyens eux-mêmes décideront de prendre la responsabilité de créer et d’administrer de nouvelles formes sociales. Il appartient à la société civile de générer, de façon évolutive, sa démocratie.

11 janvier 2017

[1] Dans mon livre Démocratie Évolutive, je présente les principes d’une nouvelle forme de service public de l’éducation, avec ce que j’appelle les Écoles de la Société Civile. Dans Dépolluer l’économie on trouvera des propositions pour un service public de la monnaie administré par la société civile. Plus d’infos sur le site www.democratie-evolutive.fr.

 

 
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