mardi, 26 mars 2013 20:15

Chante Terre : vers un nouveau droit d'usage de la Terre ? (1994)

Écrit par 

L'association sans but lucratif Chante Terre
est une des initiatives pionnières en francophonie dans le domaine
de la métamorphose du droit de propriété des moyens de production

 

Publié dans le bulletin n°4 de Chante Terre - Décembre 1994

 

Qui n’a pas rencontré au cours de son existence des personnes compétentes, agissant par amour de leur travail, soucieuses de leur entourage humain et naturel, mais dépourvues de moyens de travail ? Celui qui a fait cette expérience a peut-être ressenti combien il serait fécond pour toute la communauté humaine qu’elle leur confie des moyens en suffisance afin qu’elles puissent réaliser leurs aspirations. Ainsi, ces personnes pourraient s’épanouir en affirmant leur créativité dans leur travail de la manière la plus fructueuse pour leur environnement social et naturel.

C’est peut-être ce sentiment qui a amené plusieurs dizaines de personnes à se réunir en mai 1993 autour de Philippe Vallibous, agriculteur à Bierleux-Haut (à proximité de Chevron en Ardenne belge). Voici retracé ci-dessous en quelques traits, le cheminement qui mena à la création d’une initiative novatrice relative au droit d’usage de la Terre.

 

La question de départ.

 

Philippe Vallibous est agriculteur bio-dynamiste et gère depuis 1979 un domaine agricole situé à Bierleux-Haut (à proximité de Chevron, en Ardenne belge). Il y a trois ans le propriétaire d’une partie des terres qu’il loue décédait. Ses héritiers voulurent la revendre. Or, ces terres étaient situées en zone de terrain à bâtir, Philippe ne disposait pas du capital nécessaire pour les racheter. Le rachat des terres lui aurait permis de s’assurer ne pas pouvoir être « chassé » du domaine agricole qu’il gérait. Mais il pensa qu’aucune banque n’accepterait de lui prêter de l’argent vu le type d’agriculture qu’il pratiquait (agriculture non industrielle). Le capital nécessaire pour racheter l’ensemble des terres situées en zone à bâtir dans son domaine agricole (3,5 hectares) et pour rénover les bâtiments était estimé à environ 3.500.000 francs belges.

 

Pendant une année, deux directions furent principalement envisagées pour examiner comment il serait possible d’augmenter les rentrées financières de l’exploitation agricole :

1. pratiquer une agriculture en monoculture ou élevage intensif sur des terres offrant un rendement élevé (ce qui pourrait signifier : déménager et pratiquer une agriculture industrielle en hesbaye par exemple...).

2. Augmenter le prix des produits agricoles qui étaient vendus sur le marché d’Aywaille à une vingtaine de kilomètres de la ferme.

 

1. Accepter de se plier aux exigences de la première direction envisagée signifierait, pour Philippe, devoir abandonner les fondements les plus essentiels de sa démarche agricole. En effet, selon la conception qu’il se fait de l’agriculture bio-dynamique, l’agriculteur tend à créer un domaine agricole formant une « individualité agricole », c’est-à-dire un organisme agricole autogéré et autosuffisant. Sur un pareil domaine on pratique de manière diversifiée et complémentaire différentes formes de culture et d’élevage répondant mutuellement à tous les besoins du domaine agricole conçu comme une unité écologiquement autonome. Certes, de pareilles méthodes ont pour effet à court terme de diminuer le rendement agricole ; mais à moyen et long terme elles sont de nature à pouvoir préserver la vie de la terre sans conséquences préjudiciables à l’environnement social et naturel.

L’agriculture n’est pas identique dans son essence à l’industrie : celle-ci vise à maximiser la production tout en minimisant les coûts et le temps de production. Elle est relativement indifférente quant à l’objet de la production.

Il en va tout autrement avec l’agriculture qui a pour mission principale de préserver, voire de régénérer la vie, qu’il s’agisse de celle de la terre, des plantes, des animaux ou de celle des hommes. Son but est plus large que celui de la production de biens et de services. En approfondissant la quesiton des rapports existant entre la Terre, l’agriculture et les hommes, on peut donc comprendre que l’agriculture appartient autant à la sphère de la vie culturelle, au sens large du terme, qu’à celle de l’économie. On est même amené à concevoir l’agriculture (lorsqu’elle est pratiquée sainement) comme une activité artistique de modelage du paysage et comme une activité «  thérapeutique » offrant des soins à la terre et aux différents règnes de la Nature.

 

Dans cet esprit, la pratique de l’agriculture ne doit pas être confinée aux terres les plus fertiles. Au contraire, il est indispensable de la pratiquer sur toute terre agricole y compris dans les régions les plus rudes et inhospitalières.

 

En conclusion, faire exclusivement intervenir pour diriger l’activité agricole des considérations économiques menant comme par le passé à spéculer sur son rendement puis à surexploiter la terre et les agriculteurs, ce serait non seulement continuer à détruire le paysage, l’environnement social et naturel, merveilleux fruits millénaires conquis de haute lutte par le travail et l’esprit humains, ce serait aussi rejeter l’agriculture dans son essence, et par conséquent anéantir la démarche pensante capable de préserver à long terme la base vitale de la vie sociale, économique et culturelle, c’est à dire la civilisation et l’Homme qui reposent sur elle.

À l’opposé, élargir et approfondir les idées de base sur l’agriculture est une exigence abslolue pour les hommes qui veulent fonder des pratiques agricoles en mesure d’assurer un développement durable.

 

En 70 années d’existence, certaines approches et méthodes, telles que celles qui sont pratiquées en bio-dynamie par exemple, ont montré qu’elles étaient en mesure d’offrir de manière très réaliste une alimentation de qualité en quantités suffisantes sans faire appel à des procédés aux effets secondaires désastreux. Toutefois, elles requièrent un relativement long apprentissage et une certaine volonté de remettre en question divers préjugés et dogmes concernant l’agriculture, l’économie, l’alimentation et leurs rapports avec l’existence humaine.

 

2. La seconde direction possible consistait à augmenter le prix de vente des produits. Mais il fallut assez rapidement se rendre à l’évidence des faits : les consommateurs n’étaient pas encore prêts à payer leurs produits alimentaires jusqu’à deux à trois fois plus chers pour financer les investissements nécessaires à Bierleux-Haut (au moment d’écrire ces lignes, en Belgique, l’agriculture biologique ou bio-dynamique n’est pas encore subventionnée dans les faits, contrairement à l’agriculture «  chimique » ; sans le système des subventions, le consommateur devrait parfois payer ses produits alimentaires nettement plus chers ; la différence entre le prix réel des produits et le prix affiché au magasin, il la règle au moyen de l’impôt).

 

 

L’idée fondatrice.

 

Face à ces constats, Philippe se posait les questions suivantes :

Dans le fond, la Terre est-elle notre bien personnel ? Avons-nous le droit (moral) de la gérer selon notre bon vouloir par le seul fait que nous en sommes propriétaires ou locataires ? La Terre a été cultivée et travaillée par nos ancêtres afin de porter des fruits jusqu’aux temps présents. Notre devoir d’hommes n’est-il pas d’assurer sa fécondité pour tous ceux qui nous succéderont ?

Par le seul fait de sa naissance, chaque homme n’est-il pas dans un certain sens personnellement responsable d’une parcelle de la Terre ? Et si chaque homme ne peut pas personnellement la gérer, ne devrait-il pas s’efforcer de trouver des voies pour confier cette tâche à des hommes qui peuvent la mener à bien à sa place ?

 

C’est alors qu’il proposa de trouver une voie pour libérer la Terre de la spéculation foncière afin qu’elle demeure cultivée dans le respect de l’homme et de l’environnement et d’en confier la gestion à des agriculteurs soucieux de réaliser cet idéal.

Il transmit son appel et ses réflexions à un large cercle de connaissances et d'amis.

 

C'est ainsi, qu'en mai 1993, plus de cent personnes s’engagèrent à faire un don pour racheter la Terre de Bierleux-Haut et la libérer de la spéculation. Restait à voir qui serait le propriétaire. Qui aurait le droit de gestion de la Terre ? Quelle serait l’autonomie de l’agriculteur ? Quel serait éventuellement le droit de regard des donateurs ? etc.

Philippe ne souhaitait pas devenir propriétaire de la Terre. Cela aurait pu signifier après son décès, le dépeçage du domaine agricole selon les intérêts arbitraires et particuliers de ses héritiers.

 

Or, dans l’esprit qui sous-tendait cette démarche, la Terre était conçue comme n’appartenant dans un certain sens à personne. Plus précisément, le droit de la gérer, quel que soit le propriétaire, devait être transmis à des personnes compétentes, agissant dans l’intérêt de leur environnement naturel et social. Pendant près de cinq mois, 10 à 12 personnes s’attelèrent à rechercher et à créer la forme juridique d’un nouveau genre d’association qui serait propriétaire de la Terre et des bâtiments de Bierleux-Haut et habilitée à transférer le droit de gérer le domaine agricole à des gestionnaires-agriculteurs compétents. Ces gestionnaires pourraient concevoir en toute autonomie les idées directrices de leur travail et ainsi faire valoir leurs sens de l’initiative et épanouir leur créativité. Chante Terre était née.

 

 chante terre

 

Chante Terre,

« Gardien » de la Terre

 

Chante Terre est une association sans but lucratif. « Gardien de la terre », elle veille à préserver l'existence, l'unité et la vitalité de domaines agricoles constitués grâce au travail et à l'esprit créatif d'agriculteurs responsables, dans l'intérêt des générations à venir. Dans ce but, elle contribue à libérer des terres et bâtiments agricoles de la spéculation foncière en les rachetant ou en les louant et elle en confie le droit d'usage à des agriculteurs reconnus pour leur compétence et leur respect de leur environnement social et naturel.

De manière plus universelle encore, son objet social consiste à concrétiser l’idée selon laquelle les moyens de travail ne constituent pas des marchandises échangeables (sans plus) contre de l’argent, au même titre que les biens de consommation ordinaires destinés à satisfaire les besoins privés, mais qu’ils constituent des biens dont le droit de gestion doit être transmis par voie juridique, et non en vertu de la seule puissance économique, à des personnes compétentes, soucieuses des intérêts collectifs et de la préservation de notre patrimoine « Terre ». Dans ce but elle rachète (ou loue) de la Terre, des bâtiments ou tout autre moyen de travail qu’elle met à la disposition de « gestionnaires ». Malgré ce que pourrait laisser croire sa dénomination, le champs d’influence de Chante Terre ne se limite donc pas exclusivement à l’agriculture mais s’étend potentiellement à toute activité humaine où des moyens de travail importants (machines, bâtiments, etc.) sont mis en oeuvre : commerce, industrie, enseignement, recherche, arts, médecine, etc.

 

Un Nouveau Droit d’Usage de la Terre et des Moyens de Travail

Chante Terre est aussi un lieu de recherche et d’expérimentation de nouvelles formes de rapports juridiques entre « gestionnaires » de moyens de travail (les personnes disposant du droit d'usage), leurs propriétaires et les personnes représentant les intérêts collectifs. Des réflexions fondamentales sur la question sociale y ont conduit à plusieurs innovations juridiques. À l'aide de ces nouvelles formes de relations juridiques elle cherche à créer les conditions sociales les plus favorables à l'épanouissement d'initiatives individuelles qui soient en harmonie avec les besoins collectifs, y compris dans le domaine économique.

 

Par exemple, pour conférer le droit d'usage de terres agricoles à un agriculteur, l'avis exprimé par le Conseil d'Administration de Chante Terre, qui réunit en principe des compétentes techniques et financières et qui défend les intérêts économiques de l'association, n'est pas suffisant. Il faut encore qu'une assemblée spéciale et autonome lui accorde aussi sa confiance. Cette assemblée est constituée par des représentants de l’ensemble des personnes concernées spécifiquement par les activités menées sur ces terres : voisins, clients, fournisseurs, agriculteurs « concurrents », donateurs, créanciers, travailleurs, collaborateurs et leurs conjoints, scientifiques compétents dans la spécialité professionnelle concernée, etc. Cette assemblée spéciale représentant les intérêts collectifs est appelée « Assemblée de la Confiance ».

Dans les faits, trois conditions sont donc nécessaires pour que le transfert du droit d'usage puisse se réaliser concrètement :

1. il doit exister un "gestionnaire" qui a l'initiative et la capacité de réaliser un projet librement conçu par lui. 2. sur base de l'évaluation de sa faisabilité économico-financière, ce projet doit être avalisé par le Conseil d'Administration. 3. le gestionnaire doit aussi bénéficier de la confiance de la collectivité des personnes étroitement concernées par la gestion de la terre, des bâtiments ou de tout autre moyen de production mis à disposition et ce, en accord avec les buts de Chante Terre.

Dans les statuts et « règlements » de Chante Terre ont été exprimées précisément et publiées officiellement d'autres innovations juridiques ainsi qu’un grand nombre de libertés qui sont conférées tant aux gestionnaires, donateurs et membres qu’aux tiers extérieurs à elle.

 

Une évolution prometteuse…

Chante Terre est devenue propriétaire des terres agricoles situées à Bierleux-Haut en mars 1995 et sera propriétaire de bâtiments actuellement en construction sur ce domaine. Les anciens propriétaires ont tous consentis des remises sur les prix annoncés au départ. Des engagements fermes de dons pour le projet de Bierleux-Haut ont été conclus pour plus de 2 800 000 de francs belges par environ 90 donateurs originaires de Belgique ou de l’étranger. Plus de la moitié de cet argent a déjà été versée par les donateurs. Chante Terre a également été financée par des institutions finançant spécifiquement des projets apportant une plus-value dans le domaine de l’environnement ou dans le domaine social.

 

Liens avec l’Année Européenne de la Conservation de la Nature

En mai 1995, le label officiel de l’Année Européenne de la Conservation de la Nature 1995 a été octroyé à Chante Terre.

À moyen et à long terme, il paraît évident que l’on ne pourra pas protéger de manière durable le développement de la faune et de la flore naturelles si l’on se contente uniquement de protéger de manière locale quelques zones “naturelles”. Celles-ci subissent de plein fouet les conséquences des activités humaines pratiquées aux alentours, en particulier les activités agricoles et industrielles.

De ce point de vue, l’intérêt et l’originalité de l’association Chante Terre c’est qu’elle étend la notion de conservation de la nature par création de zone protégées à des domaines agricoles, voire à des activités commerciales ou industrielles. En augmentant les surfaces agricoles protégées de cette manière Chante Terre contribue directement à la préservation de la faune et de la flore au sein de ces surfaces et à celle des milieux naturels environnants (forêt, taillis, cours d’eau, chemins, haies, etc.).

Dans cette perspective, Chante Terre est aussi un instrument qui offre à chacun la possibilité de se lier à la Terre en en protégeant une partie. Faire des dons à Chante Terre permet de racheter des parcelles de terre pour les sauvegarder à long terme.

Dans la mesure où les hommes reconnaissent qu’ils sont redevables à la Terre d’avoir été et d’être encore le support de leur évolution personnelle, ils peuvent concevoir qu’en octroyant des dons à une association qu’ils chargent d‘entretenir sainement et de protéger durablement des terres agricoles ils contribuent à leur tour à l’évolution de la Terre, c’est-à-dire qu’ils lui rendent en quelque sorte une part de ce dont ils lui sont redevables…

 

 
Liste d'articles et vidéos liés au thème d'une métamorphose de la propriété privée, notamment celle de la terre agricole :

> 09 Conséquences sur le travail humain, la propriété privée et l'allocation des moyens de production (2012) - Mouvement pour la triarticulation sociale
> 10 La propriété privée au service de la collectivité : le transfert du droit d'usage des moyens de production (2012) - Mouvement pour la triarticulation sociale
> 11 La terre n'est pas une marchandise (2012) - Mouvement pour la triarticulation sociale
> Pistes concrètes pour une métamorphose du droit de propriété privée • Une étude de cas. (2013) - Stéphane Lejoly
> Chante Terre : vers un nouveau droit d'usage de la Terre ? (1994) - Stéphane Lejoly

Prochains événements publics en lien avec ce thème :

> Land sharing vs. land grabbing - Séminaire à Bruxelles, le 3 juin 2013.

 


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AVERTISSEMENT : la question sociale est en soit très complexe.  Les concepts de la triarticulation sociale (encore appelée tripartition sociale ou trimembrement social) constituent un outil pour en saisir l'essentiel, et sur cette base, pour en comprendre les détails et agir localement.  Les divers auteurs des articles publiés sur ce site tentent de les expliciter et d'en proposer des applications pratiques.  Leur compréhension du trimembrement de l'organisme social est susceptible d'évoluer avec le temps.  Les auteurs peuvent évidemment aussi se tromper dans leurs interprétations.  Le risque d'erreur fait partie de toute démarche de recherche!
Nous ne pouvons dès lors qu'inviter les lecteurs à prendre connaissance des concepts à leur source, c'est-à-dire dans les ouvrages de base
(voir la bibliographie sommaire).

 

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